Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Article 1 — Préambule
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Badini (l’« Éditeur ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de l’application Poliment (le « Service »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Article 2 — Responsable de traitement
Le responsable du traitement est Badini, Entrepreneur individuel, Cergy, Val-d’Oise, France. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse contact@poliment.fr.
Article 3 — Catégories de données collectées
- Données de compte : adresse e-mail et nom, via Firebase Authentication.
- Contenus soumis : textes que vous rédigez ou collez, ainsi que les images / captures d’écran que vous importez, envoyés à l’IA pour générer la reformulation.
- Historique : les reformulations générées, conservées dans Firestore.
- Données d’achat et d’abonnement : statut Premium, identifiants de transaction gérés via RevenueCat, Apple App Store et Google Play.
- Données techniques et d’usage : type d’appareil, système d’exploitation, données de diagnostic et de performance (Firebase Crashlytics / Analytics).
- Identifiants : identifiants techniques et de session nécessaires au fonctionnement du Service.
Article 4 — Finalités et bases légales
- Fourniture du Service (reformulation, historique, gestion du compte) — base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
- Traitement des textes et images par l’IA — base légale : exécution du contrat et, le cas échéant, votre consentement.
- Gestion des abonnements et paiements — base légale : exécution du contrat et obligation légale (comptable / fiscale).
- Amélioration, sécurité et statistiques (diagnostic, prévention de la fraude) — base légale : intérêt légitime de l’Éditeur.
- Communications et mesures d’audience non essentielles — base légale : votre consentement, révocable à tout moment.
Article 5 — Traitement par l’intelligence artificielle
Pour générer une reformulation, les textes et images que vous soumettez sont transmis à l’API d’IA de Google (Google Generative AI). Ce traitement est nécessaire à la fourniture du Service. Vos contenus ne sont ni revendus ni utilisés à des fins publicitaires par l’Éditeur.
Option BYOK. Si vous renseignez votre propre clé API l’IA, celle-ci est stockée localement sur votre appareil et n’est jamais transmise aux serveurs de l’Éditeur. Dans ce cas, vous contractez directement avec Google et le traitement de vos contenus est soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de Google.
Article 6 — Sous-traitants et destinataires tiers
L’Éditeur fait appel aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement selon les cas :
- Google (API d’IA) : traitement des textes et images pour générer les reformulations.
- Google / Firebase : authentification (Firebase Auth), base de données (Firestore), diagnostic et mesure (Crashlytics, Analytics).
- RevenueCat : gestion technique des abonnements et reçus d’achat.
- Apple App Store et Google Play : traitement des paiements, facturation et gestion des abonnements.
Article 7 — Transferts hors de l’Union européenne
Certains destinataires (Google, Apple, RevenueCat) sont établis ou traitent des données aux États-Unis ou dans d’autres pays hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le destinataire y est certifié.
Article 8 — Durées de conservation
- Données de compte : conservées pendant la durée de vie du compte, puis supprimées après sa clôture (sous réserve des délais légaux).
- Historique des reformulations : conservé selon les paramètres de l’offre et supprimé à la clôture du compte ou sur demande.
- Données d’achat : conservées le temps requis par les obligations comptables et fiscales.
- Données techniques : conservées pour une durée limitée à des fins de sécurité et de diagnostic.
Article 9 — Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération, notamment via l’infrastructure sécurisée de Google / Firebase. Aucun système n’étant infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie.
Article 10 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr).
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@poliment.fr. Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux.
Article 11 — Mineurs
Le Service n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. L’Éditeur ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale. Si vous estimez qu’un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous à contact@poliment.fr afin que nous procédions à leur suppression.
Article 13 — Modifications de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation du Service. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par des moyens raisonnables.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter l’Éditeur (faisant office de point de contact / DPO) à l’adresse contact@poliment.fr.